Mentions légales
Informations légales selon § 5 TMG :
Natura Summarum GmbH
Krawinkel 6
06647 Bad Bibra
Allemagne
Tél. : +49 (0)34465 6840300
Fax : +49 (0)34465 6840309
E-mail : shop(at)naturasummarum.de
Tribunal compétent : Amtsgericht Stendal
Numéro d'immatriculation : HRB 31693
Gérante : Christiane Heineck
Numéro d'identification à la TVA selon § 27 a de la loi sur la TVA :
DE354496919
Informations sur le règlement en ligne des litiges :
Au premier trimestre 2016, la Commission européenne mettra à disposition une plateforme en ligne pour le règlement des litiges (dite « plateforme OS »). La plateforme OS servira de point de contact pour le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations contractuelles découlant de contrats de vente en ligne. La plateforme OS est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Exclusion de responsabilité :
Responsabilité du contenu
Le contenu de nos pages a été créé avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables, conformément à l'article 7 alinéa 1 du TMG, du contenu propre de ces pages selon les lois générales. Cependant, en vertu des articles 8 à 10 du TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que fournisseur de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale. Les obligations de suppression ou de blocage de l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment où une violation spécifique du droit est connue. Dès que nous avons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ce contenu.
Responsabilité des liens
Notre offre peut contenir occasionnellement des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons garantir le contenu de ces sites externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien pour d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'était identifiable au moment de la création du lien. Cependant, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans indications concrètes d'une violation du droit. Dès que nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement ces liens.
Droit d'auteur
Les contenus et œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'édition, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. Dans la mesure où le contenu de cette page n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur de tiers sont respectés. Si vous remarquez néanmoins une violation du droit d'auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que nous avons connaissance de violations du droit, nous supprimerons immédiatement ce contenu.
